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Marques déposées par Société Civile COopérative GEnérale des VIgnerons de la Champagne délimitée dont le Siège Social est à AY (Marne) 34
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COMTE DE LA ROYE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE DE LA ROYE
Société Civile COopérative GEnérale des VIgnerons de la Champagne délimitée dont le Siège Social est à AY (Marne) 34, rue Jeanson.

Numéro de dépôt :
16246
Date de dépôt :
23/04/1982
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
23/04/1992
COMTE DE LA ROYE de Société Civile COopérative GEnérale des VIgnerons de la Champagne délimitée dont le Siège Social est à AY (Marne) 34

Présentation de la marque COMTE DE LA ROYE

Déposée le 23 avril 1982 par Société Civile COopérative GEnérale des VIgnerons de la Champagne délimitée dont le Siège Social est à AY (Marne) 34 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « COMTE DE LA ROYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Civile COopérative GEnérale des VIgnerons de la Champagne délimitée dont le Siège Social est à AY (Marne) 34, rue Jeanson. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard GRATADOUR - France.

La marque COMTE DE LA ROYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE LA ROYE est expirée depuis le 23 avril 1992.

Société Civile COopérative GEnérale des VIgnerons de la Champagne délimitée dont le Siège Social est à AY (Marne) 34 a également déposé les autres marques suivantes : GD GASTON DELIERE , CHAMPAGNE DE MONCEL , VVE A DE MUZAN , V CHAMPAGNE DES VIGNERONS , PHILIPPE D'EXCEL , SA MAJESTE , VVE DUCLOS , PERRIN , A PERRIN & CO , GL G. LEMONIER


Société Civile COopérative GEnérale des VIgnerons de la Champagne délimitée dont le Siège Social est à AY (Marne) 34, rue Jeanson. - France


Bernard GRATADOUR - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-50

Vins, vins mousseux, vins de provenance française à savoir Champagne. Lorsque la Marque sera utilisée pour d'autres produits que le Champagne le mot "Champagne" sera remplacé, en tant que de besoin par le terme adéquat.